J.O. 51 du 1 mars 2007
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Arrêté du 21 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720201A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2007 :
M. Banel (Jean-Philippe, Marie, Robert) et M. Duval (Stéphane, Ronan, Hervé, Franck) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre Chatellin, Gérard Morvan et Alexis Offroy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Chatellin, Gérard Morvan et Alexis Offroy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Chatellin, Gérard Morvan, Alexis Offroy, Jean-Philippe Banel et Stéphane Duval, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».